Informations légales
BIZOU MUZIC
B.P. 43 – 94120 FONTENAY SOUS BOIS
S.A.R.L au capital de 7.800 euros
Kbis : 442 132 411 R.C.S. CRETEIL
SIRET: 442 132 411 00038 – APE: 221 G
N°TVA intracommunautaire: FR3944213241100020
Gérante : Mme Sylvie JOLIVOT
Directrice de publication : Mme Sylvie Jolivot
Hébergeur du site :
IONOS by 1&1 SARL
7, place de la Gare
BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
+33 970 808 911
Politique de données personnelles
Informations générales
Cette politique de données personnelles vous informe sur la manière dont BIZOU MUZIC collecte et traite vos données personnelles lorsque vous interagissez avec le site web lesenfantastiques.fr, participez à des événements organisés par BIZOU MUZIC ou encore lorsque vous adressez à cette dernière un bon de commande de disque(s) .
Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons différentes catégories de données personnelles pour des finalités spécifiques et sur la base de fondements légaux :
- Identité de la personne concernée (nom, prénom, adresse postale…) : Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes et sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles.
- Adresse mail : Cette information sert à la gestion des commandes, ainsi qu’au suivi des relations commerciales, notamment pour l’envoi de newsletters. Son traitement repose sur deux bases légales : l’exécution des obligations contractuelles et le consentement.
- Données financières et comptables (RIB, etc.) : Elles sont collectées pour la gestion comptable et leur traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ainsi qu’à la conformité lé
Comment sont traitées vos données personnelles ?
BIZOU MUZIC, en sa qualité de responsable de traitement, traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités conformément aux lois nationales et européenne applicables en matière de protection des données.
BIZOU MUZIC a mis en place des mesures techniques et organisationnelles suffisantes afin de garantit un niveau de sécurité approprié pour les données personnelles traitées.
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers ou partenaires, au sein ou hors de l’UE.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact que vous aurez eu avec BIZOU MUZIC (envoi d’un bon de commande, participation à un événement…). Toutefois, certaines données, notamment financières, peuvent être conservées plus longtemps en application des obligations fiscales et comptables en vigueur.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, retrait du consentement et portabilité le cas échéant) par e-mail à : bizoumuzic@orange.fr ; ou par courrier postal : à B.P. 43 – 94120 FONTENAY SOUS BOIS.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Politique cookies
Les traceurs et « cookies » déposés sur le site web lesenfantastiques.fr sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne. Dans ces conditions, ils ne nécessitent pas l’obtention préalable de votre consentement.
Conditions générales de ventes
Art 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente entre BIZOU MUZIC et toute personne morale ou physique adressant un bon de commande d’album au format CD digipack ou digital par téléchargement et de partitions de la collection « Les Enfantastiques » (ci-après le Client).
Au moment de passer commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Art. 2. Commande
Tout Client peut passer commande d’un ou plusieurs albums de la collection Les Enfantastiques en remplissant le bon de commande disponible sur le site lesenfantastiques.fr et en l’adressant à BIZOU MUZIC.
La date de validation d’une commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- la date de réception du chèque par le fournisseur en cas de règlement par chèque
- la date de l’avis de crédit en cas de paiement par virement bancaire.
Art. 3. Prix
Le prix mentionné est en euro. BIZOU MUZIC se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.
Le prix indiqué comprend les frais de port. Le prix est indiqué toutes taxes comprises (TTC). Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur les prix des articles.
Les factures sont émises en Euros.
Art 4. Paiement
Le règlement est exigible à la commande et peut être effectué par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard), par virement bancaire ou par chèque.
BIZOU MUZIC se réserve le droit de refuser d’honorer une commande passée par un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Art. 5. Livraison
La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le Client.
Le(s) album(s) au format CD digipack seront expédié(s) par voie postale sous un format sécurisé (colis suivi).
Les albums au format digital seront expédiés par téléchargement (wetransfer).
Les partitions seront expédiées par e-mail sous forme de recueil au format PDF.
Les délais de livraison des produits commandés sont entre 24h et 72h.
Les délais de livraison par voie postale sont susceptibles de variations indépendantes de notre volonté ; les délais indiqués sont les délais moyens normalement garantis par le prestataire.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, BIZOU MUZIC s’engage à en informer le Client le plus rapidement possible et à l’aviser du délai probable de réapprovisionnement.
Art. 6. Retour de la commande
Les frais de retour de la commande seront à la charge du Client sauf si une faute est imputable à BIZOU MUZIC (mauvais état des disques commandés, erreur dans la préparation de la commande…).
Les colis retournés doivent obligatoirement être expédiés à l’adresse suivante :
BIZOU MUZIC
BP 43
94120 Fontenay-sous-Bois
Art. 7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de BIZOU MUZIC en cas d’inexécution du contrat de vente d’albums et de partition(s) ne pourra être recherché, entre autres, lorsque :
- Le défaut de livraison est imputable au Client (erreur dans les informations de livraison renseignées, caractère illisible des informations renseignées, absence de paiement…) ;
- Le défaut est imputable à un tiers au contrat (la Poste ou tout autre société de livraison) ; et en tout état de cause
- En cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.
Art. 8. Droit de rétractation et garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’exercice de ce droit devra être communiqué dans ce même délai à l’adresse mail bizoumuzic@orange.fr. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Par ailleurs, lorsque le(s) bien(s) commandé(s) présente(nt) un défaut, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il reviendra alors au Client de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.
BIZOU MUZIC répond également des défauts de conformité apparaissant sur le(s) bien(s) pendant 2 ans à compter de sa délivrance. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Art. 9. Litiges
Les conditions générales de vente du présent contrat dépendent du droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente, le Client peut saisir un médiateur de la consommation.
Crédits
Conception graphique du site internet : Véronique LABAN
Création des pochettes de disque et visuels des pochettes : Caroline BUFFET
Intégration du site sur WordPress : Sapik Design
